Politique de confidentialité - Bang! Vertical Comics

Préambule

Bienvenue dans la Politique de protection des données personnelles de l’application "BANG! Vertical Comics" (la « Politique »).

L’Application “BANG! Vertical Comics” (l’« Application ») est exploitée par la SAS ARCTOON, au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 930 845 367, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris (« ARCTOON »).

Nous prenons soin de toutes les données personnelles de nos Utilisateurs que nous collectons et traitons lors de l’accès ou l'utilisation de l’Application. Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente Politique qui a pour objectif de présenter la façon dont les données personnelles des Utilisateurs sont traitées, comment ils peuvent exercer leurs droits et les engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des Données Personnelles.

Cette Politique a été établie conformément à la législation et réglementations applicables relatives aux données personnelles, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Liberté » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, (dit « RGPD »).

ARCTOON, en sa qualité de Responsable de traitement, se réserve le droit de modifier cette Politique à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de protection des données personnelles sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.

En naviguant sur l’Application, chaque Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique. Toute question relative peut être formulée à l’adresse suivante : [email protected].

Article 1 – Définitions

Abonnement désigne l’abonnement de l’Utilisateur.
Contenus BANG! désignent l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur l’Application (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation des services.
Données personnelles désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telle que nom, prénom, email, photographie.
Responsable du traitement désigne ARCTOON, qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Utilisateur désigne toute personne physique identifiée ou identifiable.
Violation de Données personnelles désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

Article 2 – Quelles sont les Données personnelles collectées ?

Nous collectons le strict minimum de Données personnelles nécessaires concernant l’Utilisateur permettant d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.

Lorsque l’Application est téléchargée, l’Utilisateur peut créer un compte en utilisant son identifiant Apple ou Google et donne ainsi à Apple ou à Google le droit de partager avec ARCTOON les informations liées telles que l’identifiant Apple ou Google, un nom d’Utilisateur et une adresse email. L’Utilisateur peut choisir de masquer l’adresse email liée à son compte Apple auquel cas Apple créera et utilisera une adresse email aléatoire de sorte que l’adresse email personnelle reste privée.

Lorsque le compte est créé, l’Utilisateur peut détailler son profil en ajoutant une photo de profil.

Après l’inscription, l’Utilisateur conserve le droit de modifier via son profil son nom d’utilisateur, sa photo de profil et son adresse email personnelle (si elle a été communiquée) et il lui incombe de faire les mises à jour nécessaires.

ARCTOON utilisera les Données personnelles reçues d’Apple ou Google pour créer le compte sur l’application et en cas de suppression des identifiants Apple ou Google, ARCTOON n’aura plus d’accès actualisé à ces Données personnelles.

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur pourra interagir avec d’autres utilisateurs en laissant des commentaires publics dans une section dédiée à chaque Contenu Bang!.

L’utilisation de l’Application implique également la collecte des informations sur l’appareil de l’Utilisateur (il peut s’agir de l’identifiant unique, du modèle, du système d’exploitation de l’appareil, du pays de connexion, des ID d’installation etc.) et les données d’utilisation de l’Application (historique de recherches, temps d’utilisation, le lieu, la langue, la taille des caractères, etc.) aux fins décrites dans la présente Politique. La collecte de ces informations permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur l’Application. Elles peuvent également servir à générer des statistiques d’audience de l’Application et à proposer des services selon les informations que chaque Utilisateur a déjà sélectionnées lors de sa précédente utilisation.

En cas de contact du service d’aide d’ARCTOON via l’adresse email [email protected], ou via la messagerie tierce sécurisée mise à disposition dans le compte de l’Utilisateur, ARCTOON recevra l’adresse email de l’Utilisateur et les informations partagées pour aider à résoudre la demande de l’Utilisateur.

Article 3 – Sur quel fondement ARCTOON traite les Données personnelles ?

Les Traitements mis en œuvre ont essentiellement pour fondement la relation contractuelle existante entre l’Utilisateur et ARCTOON à la suite de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application lors de la création du compte pour la première fois. Dans certains cas, le fondement peut être également l’intérêt légitime d’ARCTOON.

En utilisant l’Application et en fournissant ses Données personnelles, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des Données personnelles par ARCTOON en tant que Responsable des Traitements aux finalités exclusives détaillées ci-après.

ARCTOON collecte et traite les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et s’engage à ne pas traiter les Données personnelles pour des finalités différentes. Si nous devions proposer une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service sur l’Application, nécessitant la collecte et le traitement de Données personnelles, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer la nouvelle fonctionnalité ou nouveau service dont il est question.

Article 4 – Quelles sont les finalités des traitements ?

Afin d’offrir l’expérience la plus agréable, nous collectons les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

Proposer à l’Utilisateur les services et fonctionnalités de l’Application (base légale : nécessité contractuelle et intérêts légitimes d’ARCTOON dans la proposition des fonctionnalités de l’Application et la gestion de compte) ;
Contacter l’Utilisateur avec des informations sur l’Application, telles que les mises à jour et les nouvelles fonctionnalités (base légale : nécessité contractuelle) ;
Permettre aux Utilisateurs de créer leur compte, gérer leur Abonnement, gérer les demandes de désinscription et de fermeture de compte (base légale : nécessité contractuelle et intérêts légitimes d’ARCTOON dans la protection contre les fraudes, la protection des Utilisateurs et la protection des Contenus Bang! proposés sur l’Application) ;
Améliorer l’expérience des Utilisateurs (base légale : intérêts légitimes d’ARCTOON dans l’amélioration des expériences de ses Utilisateurs et personnalisation de l’utilisation de l’Application)
Effectuer des recherches et des analyses sur la façon dont les Utilisateurs utilisent l’Application (base légale : intérêts légitimes d’ARCTOON dans l’analyse de la manière dont les Utilisateurs accèdent et utilisent l’Application) ;
Tester de nouvelles technologies et de nouveaux processus pour améliorer l’Application (base légale : intérêts légitimes d’ARCTOON dans le développement de l’application, la mise en œuvre de mesure de sécurité et l’amélioration de l’Application) ;
Traiter les différentes demandes, questions ou plainte émises auprès du service client (base légale : intérêts légitimes d’ARCTOON dans le fait de répondre aux demandes et s’assurer de la fourniture d’un bon service et de résoudre les problèmes) ;
Enquêter sur les fraudes et protéger nos droits et contenus (base légale : intérêts légitimes d’ARCTOON dans la prévention de comportements non autorisés, le maintien de la sécurité, la protection des Utilisateurs, des Contenus Bang! de l’Application et de l’intégrité de l’Application) ;
Réaliser des statistiques (base légale : intérêts légitimes d’ARCTOON dans l’information sur le trafic et l’utilisation de l’Application et l’amélioration de celle-ci).

Article 5 – Pratiques de modération

Nous accordons une grande attention à la sécurité et la protection de nos Contenus Bang!, aux Données personnelles de chaque Utilisateur et à l’utilisation paisible de chacun , nous prenons donc des mesures pour assurer que chaque Utilisateur suit les Conditions Générales d’Utilisation lors de l’utilisation de l’Application. Les photographies, messages ou commentaires laissés sur l’Application sont donc surveillés et dans le cas où un message ou commentaire répond à des critères indiquant une violation des Conditions Générales d’Utilisation, nous pourrons émettre un avertissement et il sera également possible de restreindre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur concerné, qui peut contacter ARCTOON pour contester la décision via l’adresse email [email protected], ou via la messagerie tierce sécurisée mise à disposition dans le compte de l’Utilisateur.

Article 6 – Combien de temps sont conservées les données ?

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les Données personnelles des Utilisateurs sont conservées tout le temps de l’inscription de l’Utilisateur sur son compte, et augmentée de 5 ans correspondant aux prescriptions légales, et les Données de connexion sont conservées, pour une durée maximale de 13 mois.

Les informations fournies lors d’un contact du service d’aide via l’adresse email [email protected], ou via la messagerie tierce sécurisée mise à disposition dans le compte de l’Utilisateur seront enregistrées et conservées par ARCTOON pendant 5 ans après la suppression du compte de l’Utilisateur concerné, y compris en cas de plainte de l’Utilisateur concernant l’utilisation de l’Application.

Si un compte est bloqué, ARCTOON devra peut-être conserver certaines informations sur le compte ainsi qu’un enregistrement du comportement qui a entraîné le blocage, en tant que preuve pour d’éventuelles demandes ou réclamations légales, et si ce blocage découle d’un comportement dangereux ou des incidents de sécurité, ARCTOON devra peut-être conserver des informations pour l’empêcher de créer un nouveau compte.

Article 7 – Les données sont-elles partagées ?

Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont pas revendues à des tiers. Les seules personnes habilitées à utiliser les Données personnelles collectées sont les employés d’ARCTOON et certains prestataires qui sous-traitent certaines Données Personnelles pour assurer certaines fonctionnalités ou services et sont soumis à un engagement de confidentialité.

Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations ou services et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Amplitude

Traitements opérés : Analyse de l’utilisation de l’Application

Commentaires : Amplitude agit en qualité de sous-traitant d’ARCTOON et traite les Données personnelles collectées par ARCTOON. Toute demande d’accès, de modification ou de suppression des données (ou tout autre droit) devra être adressée au service concerné d’ARCTOON : [email protected] Les Données personnelles peuvent être transférées aux Etats-Unis ou dans d’autres pays, Amplitude s’engage à mettre en œuvre des garanties adéquates et en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour protéger ses transferts. Amplitude s’engage également à respecter les lois de protection des données pour tous les transferts hors EEE, Royaume-Uni ou Suisse.

Firebase

Traitements opérés : Analyse de l’utilisation de l’Application à des fins d’authentification et de sécurité, de configuration du compte, de débogage des crashs, de ciblage des notifications, de gestion du taux de rapport.

Commentaires : Firebase agit en qualité de sous-traitant d’ARCTOON et traite les Données Personnelles collectées par ARCTOON. Toute demande d’accès, de modification ou de suppression des données (ou tout autre droit) devra être adressée au service concerné d’ARCTOON : [email protected] Les Données personnelles peuvent être transférées aux Etats-Unis ou dans d’autres pays, Firebase s’engage à mettre en œuvre des garanties adéquates et en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour protéger ses transferts. Firebase s’engage également à respecter les lois de protection des données pour tous les transferts hors EEE, Royaume-Uni ou Suisse.

Intercom

Traitements opérés : Contact du service d’aide via un messagerie tierce sécurisée

Commentaires : Intercom agit en qualité de sous-traitant d’ARCTOON et traite les Données personnelles collectées par ARCTOON. Toute demande d’accès, de modification ou de suppression des données (ou tout autre droit) devra être adressée au service concerné d’ARCTOON : [email protected] Les Données personnelles peuvent être transférées aux Etats-Unis ou dans d’autres pays, Intercom s’engage à mettre en œuvre des garanties adéquates. Intercom s’engage également à respecter les lois de protection des données pour tous les transferts hors EEE, Royaume-Uni ou Suisse.

RevenueCat

Traitements opérés : Analyse mobile des revenus de l’Application, attribution et gestion des abonnements

Commentaires : RevenueCat agit en qualité de sous-traitant d’ARCTOON et traite les Données personnelles collectées par ARCTOON. Toute demande d’accès, de modification ou de suppression des données (ou tout autre droit) devra être adressée au service concerné d’ARCTOON : [email protected] Les Données personnelles peuvent être transférées aux Etats-Unis ou dans d’autres pays, RevenueCat s’engage à mettre en œuvre des garanties adéquates.

Adjust

Traitements opérés : Analyse mobile et attribution publicitaire pour l’Application

Commentaires : Adjust agit en qualité de sous-traitant d’ARCTOON et traite les Données personnelles collectées par ARCTOON. Toute demande d’accès, de modification ou de suppression des données (ou tout autre droit) devra être adressée au service concerné d’ARCTOON : [email protected] Adjust s’engage à respecter les lois de protection des données pour tous les transferts hors EEE, Royaume-Uni ou Suisse, en particluier lors des transferts aux Etats-Unis.

Les Données personnelles des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’optimisation des fonctionnalités et services de l’Application.

Par ailleurs, les Données personnelles peuvent également être transmises par ARCTOON à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. ARCTOON garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont informées que certaines Données personnelles peuvent être traitées, hébergées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne par l’un des sous-traitants du Responsable de Traitement, tels que détaillés ci-avant, ces sous-traitants s’engageant à respecter les lois de protection des données pour tous ces transferts et à mettre en oeuvre les garanties adéquates.Le Responsable de traitement s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données personnelles collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

Article 8 – Comment protégeons-nous les données ?

ARCTOON a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre et nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une Violation de Données personnelles ou une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, nous nous engageons à respecter les procédures mises en place au titre de la législation et réglementation applicable.

Article 9 – Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Au regard des dispositions législatives et réglementations applicables, les Utilisateurs de l’Application disposent des droits suivants :

Un droit à l’information, d’accès, de rectification et droit à l’effacement : l’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant ;
Un droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par ARCTOON, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès d’ARCTOON ;
Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses Données personnelles par ARCTOON, sans que celui-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ;
Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Un droit de déterminer le sort des données : l’Utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède.

Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse [email protected].

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par le Responsable de traitement justifiant un allongement du délai.

Si le Responsable de traitement ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 10 – Comment nous contacter ?

Le service support d’ARCTOON peut être contacté par email à l’adresse [email protected] pour toute questions, préoccupations, si un Utilisateur souhaite exercer ses droits, en cas de problème ou en cas de réclamation.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2025